Conditions Générales d'Utilisation

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de gestion des licences pour l'application Best Report, proposée par Michel Melhem, auto-entrepreneur.

2 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

• Plateforme : l'ensemble des services accessibles via le site et l'application Best Report.
• Licence : le droit non exclusif d'accès et d'utilisation de l'application accordé après achat.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme conformément aux présentes CGU.

3 – Accès à la Plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs ayant préalablement accepté les présentes CGU. L'inscription et la création d'un compte utilisateur sont nécessaires pour bénéficier des services et de l'activation des licences.

4 – Inscription et gestion du compte

Pour accéder à la plateforme, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et à jour. Toute modification ultérieure devra être mise à jour dans l'Espace Personnel.

5 – Utilisation des licences

La licence concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de l'application Best Report, selon les modalités définies lors de l'achat. Toute utilisation non conforme ou frauduleuse est strictement interdite.

6 – Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement Michel Melhem en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, y compris l'application Best Report, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Michel Melhem ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8 – Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

9 – Modification des CGU

Michel Melhem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront affichées sur la plateforme et, en continuant à utiliser celle-ci, l'Utilisateur accepte tacitement les nouvelles conditions.

10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.

11 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Utilisateur lors de sa première utilisation de la plateforme.